Politique de remboursement
La présente politique d’annulation, de remboursement et d’échange a pour objectif d’assurer une expérience équitable, transparente et cohérente pour l’ensemble de notre clientèle. En effectuant un achat, une inscription ou un abonnement auprès d’Art et Dessin, le client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les modalités.

Cette politique s’applique à l’ensemble des produits, services, abonnements, cours, contenus numériques et produits physiques offerts par Art et Dessin, sauf indication contraire écrite.

Abonnements au magazine Évasion Dessin

Fonctionnement des abonnements
Tous les forfaits Évasion Dessin sont offerts sous forme de prélèvement automatique récurrent. Cela signifie que les paiements se poursuivent chaque mois jusqu’à ce qu’une demande d’annulation soit effectuée par le client.

Les forfaits offrent un tarif préférentiel basé sur un engagement de votre part à demeurer abonné plus longtemps. Toutefois, ils ne constituent pas une durée fixe et demeurent actifs tant qu’ils ne sont pas annulés.

Paiement annuel ou bi-annuel
Si un abonnement annuel ou bi-annuel a été payé en totalité, Si les cours sont commencés, vous devrez payer ces 2 montants :

- le coût des cours déjà suivis;
- une pénalité prévue par la loi. Cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des cours qui n’ont pas été suivis.

Modalités d’annulation
Toute demande d’annulation doit être soumise au moins 7 jours avant le prochain prélèvement à info@artetdessin.com 

Toute demande reçue après ce délai sera effective au cycle de facturation suivant.

Des frais peuvent s’appliquer selon le moment de l’annulation

Conséquences de l’annulation
En annulant votre abonnement, vous perdez immédiatement :

- L’accès à l’espace membre Évasion Dessin
- La réception du magazine
- L’accès aux rediffusions de l’atelier mensuel
- Les communications liées aux promotions et nouveautés

L’annulation doit être effectuée via le formulaire prévu à cet effet.

Cours préenregistrés vendus à l’unité

(à l’exception de acaqua1, acacry1 et acmeth7)

Remboursement
Droit de remboursement dans les 24 heures suivant l’achat
Le cours ne doit pas avoir été consommé à plus de 10 %

Échange
Échange possible dans les 7 jours suivant l’achat
Le cours ne doit pas avoir été consommé à plus de 10 %

Traitement du remboursement
Si la demande est approuvée, le remboursement sera effectué sur la carte de crédit utilisée lors de l’achat dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables, selon les délais de votre institution bancaire.

Cours pour débutant

Concernent les cours suivants: 
- Cours d’aquarelle pour débutants (acaqua1)
- Cours d’acrylique pour débutants (acacry1)
- Méthode de portrait (acmeth7)

Conditions: 

Droit de remboursement dans les 7 jours suivant l’achat

Le cours ne doit pas avoir été consommé à plus de 10 %

Échange possible pour un autre cours de valeur équivalente, sous les mêmes conditions

Les remboursements approuvés seront traités dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.

Le pourcentage de consommation d’un cours, d’un programme ou d’un contenu numérique est déterminé en fonction des données de fréquentation enregistrées dans l’espace membre, incluant notamment le temps passé sur les unités, les vidéos, les leçons ou les modules accessibles.

Abonnements de cours 

Garantie de satisfaction 24h
Tous nos abonnements de cours sont assortis d’une garantie de satisfaction de 24 heures suivant l’activation de l’accès ou la confirmation de l’achat.

Durant cette période, le client peut demander l’annulation et le remboursement de son abonnement, à condition que le contenu n’ait pas été consommé à plus de 10 %, tel que déterminé à partir des données de fréquentation de l’espace membre.

Passé ce délai de 24 heures, ou si le seuil de consommation est dépassé, l’abonnement devient non remboursable et assujetti à la présente politique d’annulation.

Abonnements continus à prix réduit
Les abonnements continus à tarif préférentiel (ex. cours en direct – engagement d’un an min.) sont offerts en contrepartie d’une durée minimale d’engagement.

En cas d’annulation avant la fin de cette durée :

Le client sera reclassé dans un programme à durée finie équivalent

La différence de prix entre ce programme et les montants déjà payés devra être acquittée

L’accès aux mois restants et à certaines vidéos sera retiré

Exemple : Si vous annulez un abonnement de 12 mois minimum au 9ᵉ mois, le coût applicable sera recalculé selon le programme de 8 mois, moins les montants déjà versés.

Programme Aquarêve

Durée des cycles
Le programme Aquarêve est structuré en cycles successifs de 4 mois. Chaque cycle constitue une unité pédagogique complète, avec son propre contenu et ses ressources associées.

Renouvellement automatique
L’inscription au programme Aquarêve fonctionne par renouvellement automatique selon la durée d’engagement choisie lors de l’inscription. À la fin de cette période d’engagement choisie, l’abonnement est automatiquement reconduit pour une durée indéterminée, sauf avis d’annulation conforme aux délais prévus dans la présente politique.

Annulation en cours de cycle
En cas d’annulation en cours de cycle, le client :
- perd immédiatement l’accès à l’ensemble du contenu du cycle en cours ;
- ne conserve pas l’accès à vie à ce cycle.

Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accordé pour un cycle commencé.

Accès à vie aux cycles complétés
L’accès à vie à un cycle Aquarêve est accordé uniquement lorsque le cycle a été payé dans son intégralité.  Un cycle interrompu ou annulé avant son terme ne donne pas droit à la conservation permanente de son contenu.

Formule sans engagement 
Les étudiants ayant choisis une formule sans engagement bénéficient de l’accès au contenu pédagogique uniquement durant l’adhésion. Ils peuvent annuler leur abonnement avec un minimum 7 jours avant le prochain prélèvement. 

Utilisation du contenu et ressources pédagogiques

Rétroactions sur les dessins
Les rétroactions offertes dans le programme de réalisme/Passion Art Dessin et Aquarêve constituent un service pédagogique personnalisé réservé au client, jusqu’à 30 jours après son dernier paiement du programme.

Les rétroactions incluses dans un forfait, un abonnement ou un programme sont non remboursables, qu’elles aient été utilisées en totalité, en partie ou non utilisées.

L’absence d’utilisation des rétroactions, pour quelque raison que ce soit, ne donne droit à aucun remboursement, crédit ou ajustement du prix, en tout ou en partie.

Absence d’utilisation
L’absence d’utilisation d’un abonnement, d’un cours ou d’un service ne constitue pas un motif de remboursement, d’annulation rétroactive ou de crédit.

Accès et partage
Les accès aux cours, abonnements et espaces membres sont strictement personnels, non transférables et ne peuvent être partagés.

Modes de paiement non remboursables

Les paiements effectués par virement Interac ou par chèque ne sont en aucun cas remboursables.

Modifications de commande

Les commandes déjà expédiées ne peuvent être modifiées
Si la commande n’a pas encore été envoyée, contactez-nous rapidement à info@artetdessin.com

Échanges de cours

- Échange possible dans les 7 jours suivant l’achat
- Le cours ne doit pas avoir été consommé à plus de 10%. 
- L’échange doit être pour un cours de valeur équivalente

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande abusive

Produits physiques et produits téléchargeables

Tous les produits physiques, œuvres, magazines et produits téléchargeables sont en vente finale et non remboursables.

Toutefois, un produit défectueux pourra être remplacé sans frais, sur présentation d’une preuve photographique.

Frais d’expédition – Produits physiques

Responsabilité du client
Le client est responsable de fournir une adresse de livraison complète et exacte. Toute erreur entraînera des frais de réexpédition à sa charge.

Correction d’adresse
Si l’erreur est détectée avant l’expédition, nous tenterons de contacter le client

Si la commande est déjà expédiée, les frais de réexpédition s’appliqueront

Réexpédition
Les frais seront communiqués au client avant l’envoi

Le paiement complet est requis avant la réexpédition

Délais
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur et la destination.

Exception
Si l’erreur est imputable à notre entreprise ou au transporteur, les frais seront entièrement pris en charge par Évasion Dessin.

Matériel recommandé – Sites partenaires

Dans le cadre de ses formations, Art et Dessin peut recommander du matériel artistique et fournir des liens vers des sites partenaires ou des commerçants tiers.

Ces recommandations sont offertes à titre informatif seulement. Art et Dessin ne vend pas, ne distribue pas et n’expédie pas ces produits.

En conséquence, Art et Dessin ne peut être tenue responsable de la livraison, des délais, de la qualité, de la conformité, des garanties, de la défectuosité ou de toute autre problématique liée aux produits achetés auprès de ces sites tiers.

Toute réclamation, demande de remboursement, échange ou garantie doit être adressée directement au commerçant concerné, selon ses propres politiques.

Situation médicale exceptionnelle

Dans le cas d’un problème de santé grave empêchant le client de poursuivre sa participation à un abonnement, un cours ou un programme, Art et Dessin pourra, à sa discrétion, accepter de lever les frais d’annulation normalement applicables.

Cette mesure exceptionnelle est conditionnelle à la présentation d’une preuve médicale valide confirmant l’incapacité de poursuivre la formation.

Cette disposition ne constitue pas un droit automatique au remboursement et ne s’applique qu’aux frais d’annulation, à l’exclusion de tout remboursement rétroactif des montants déjà payés, sauf décision contraire d’Art et Dessin. 

Annexe — Droit de rétractation des consommateurs de l'Union européenne

## 1. Champ d'application
La présente annexe s'applique uniquement aux clients qui sont des consommateurs résidant dans un État membre de l'Union européenne (achat à des fins privées, étrangères à toute activité professionnelle). Elle complète nos conditions générales habituelles. En cas de contradiction, la présente annexe prévaut pour les consommateurs de l'UE, dans la limite de ce qu'impose le droit applicable. Elle ne crée aucun droit pour les clients situés hors de l'UE, ni pour les achats professionnels (B2B).

## 2. Droit de rétractation — délai de 14 jours
En tant que consommateur de l'UE, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter du contrat conclu à distance, sans avoir à justifier votre décision et sans frais autres que ceux prévus ci-dessous.

Le délai court :
- pour les contenus et services numériques (ebooks, cours en ligne, abonnements) : à compter du jour de la conclusion du contrat ;
- pour d'éventuels biens physiques : à compter du jour de leur réception.

Si le délai expire un jour non ouvré, il est prolongé jusqu'au jour ouvré suivant.

## 3. Contenu numérique à accès immédiat (ex. ebooks et téléchargements)
Pour les produits constitués d'un contenu numérique fourni sur un support non matériel (par exemple un ebook téléchargeable), vous perdez votre droit de rétractation dès que la fourniture commence, à la double condition que, avant l'accès :

1. vous ayez expressément demandé que la fourniture commence immédiatement ; et
2. vous ayez expressément reconnu que vous perdez de ce fait votre droit de rétractation.

Tant que ces deux conditions ne sont pas réunies, ou tant que la fourniture n'a pas commencé, votre droit de rétractation de 14 jours demeure.

## 4. Cours en ligne et abonnements (services numériques)
Pour les cours, programmes et abonnements donnant accès à un service dans le temps :

- Vous pouvez vous rétracter dans le délai de 14 jours.
- Si vous avez expressément demandé que l'accès commence pendant ce délai, et que vous vous rétractez ensuite, vous nous devez un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'à votre rétractation (calcul au prorata par rapport au prix total du contrat). Le solde vous est remboursé.
- Si l'accès n'a pas commencé, le remboursement est intégral.

## 5. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment :
- au contenu numérique à accès immédiat lorsque les conditions de la section 3 sont remplies ;
- aux services pleinement exécutés, lorsque l'exécution a commencé avec votre accord exprès et votre reconnaissance de perdre le droit une fois le service entièrement fourni ;
- aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés ;
- aux autres cas prévus par la réglementation applicable.

## 6. Comment exercer votre droit
Pour vous rétracter, il vous suffit de nous adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous pouvez soit :
- nous écrire à : info@artetdessin.com ;
- ou utiliser le formulaire type reproduit en section 9 (son usage n'est pas obligatoire).

Dès réception de votre demande, nous vous adressons sans délai un accusé de réception sur un support durable (par e-mail, daté et horodaté).

## 7. Effets de la rétractation et remboursement
En cas de rétractation valable, nous vous remboursons tous les paiements reçus (sous réserve du montant proportionnel dû en application de la section 4) :
- au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision ;
- par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen ; ce remboursement n'occasionne aucun frais pour vous.

## 8. Réclamations et résolution des litiges
Pour toute question relative à une rétractation ou à un remboursement, contactez-nous à info@artetdessin.com. Les consommateurs de l'UE peuvent également solliciter le Centre Européen des Consommateurs de leur pays.

## 9. Formulaire type de rétractation
> *(À ne compléter et renvoyer que si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)*

À l'attention de Florence Morin B. Inc, 3870 Edouard-Montpetit H3T1K9 Montréal, Qc, CA. | info@artetdessin.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de service / la fourniture du contenu numérique (*) ci-dessous :

- Commandé le (*) / reçu le (*) : ____________________
- Numéro de commande : ____________________
- Nom du/des consommateur(s) : ____________________
- Adresse du/des consommateur(s) : ____________________
- Adresse e-mail du compte : ____________________
- Date : ____________________
- Signature (uniquement en cas de notification papier) : ____________________

*(*) Rayez la mention inutile.*

Vous n'êtes pas obligé de reprendre ce modèle, vous pouvez simplement utiliser notre formulaire rapide

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.

Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

Marketing par e-mail (le cas échéant): Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.


ARTICLE 2 - CONSENTEMENT

Comment obtenez-vous mon consentement?
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.

Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

Comment puis-je retirer mon consentement?
Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à art@efembe.com ou par courrier à: EFEMBE 3870 Edouard-Montpetit, Montréal, QC, H3T 1K9, Canada.


ARTICLE 3 – DIVULGATION
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.


ARTICLE 4 – SHOPIFY
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.

Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.


PAIMENT
Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Shopify stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de Shopify ici ou la Politique de Confidentialité ici.


ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.

En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.

Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.

LIENS
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ARTICLE 6 – SÉCURITÉ
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

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FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)
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_shopify_uniq, aucune donnée retenue, expire à minuit (selon l’emplacement du visiteur) le jour suivant. Calcule le nombre de visites d’une boutique par client unique.

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storefront_digest, identificateur unique, indéfini si la boutique possède un mot de passe, il est utilisé pour savoir si le visiteur actuel a accès.


ARTICLE 7 – ÂGE DE CONSENTEMENT
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Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.

QUESTIONS ET COORDONNÉES
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